Ce mardi 25 novembre 2025, le Président de la Transition a promulgué trois lois organiques adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT), visant à renforcer les institutions et le cadre politique guinéen.
Le décret D-2025-0221-PRG-SGG promulgue la loi organique n°2025-036-CNT définissant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cette loi précise notamment le rôle de la Cour dans le contrôle de constitutionnalité, la régulation des institutions et l’arbitrage du fonctionnement des pouvoirs publics.
Le décret D-2025-0222-PRG-SGG concerne la loi organique n°2025-037-CNT, portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Cette réforme vise à moderniser la plus haute juridiction du pays, renforcer son indépendance et améliorer l’efficacité du traitement des contentieux.
Enfin, le troisième décret promulgue la loi organique n°2025-035-CNT relative au régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique. Cette loi actualise les règles relatives à la création, au fonctionnement, au financement et au contrôle des partis, afin de structurer davantage le paysage politique guinéen.
Ces mesures interviennent dans un contexte de renforcement des institutions et de modernisation du cadre juridique du pays.
